La Cour des comptes regrette une politique du logement mal adaptée en outre-mer

La politique publique du logement marche mal en outre-mer, faute d'être adaptée aux besoins spécifiques de chaque territoire, a jugé jeudi 17 septembre la Cour des comptes, estimant néanmoins que l'actuel gouvernement avait pris des mesures dans le bon sens.

Guadeloupe
La Cour pointe les particularités de ces territoires, que ce soit en matière climatique et géographique, avec des règles d'urbanisme souvent inadaptées, ou démographique: forte immigration à Mayotte et en Guyane, ou vieillissement de la population en Martinique ou ici en Guadeloupe.

La politique ultramarine du logement comprend de nombreux aspects spécifiques par rapport à la métropole. Elle bénéficie notamment d'un budget particulier, alloué via le ministère des Outre-mer.

Or celui-ci et ses instances avec lui, "peinent à (...) donner un cap" en matière de logement, a jugé jeudi 17 septembre la Cour des comptes dans un rapport.

Globalement, les recommandations de l'institution, qui appelle à un suivi plus précis des politiques et à une meilleure adaptation à chaque territoire, font écho à un plan lancé l'an dernier par l'actuel gouvernement.

Ce plan, qui se garde d'établir de nouveaux objectifs chiffrés en matière de logement social, promet une approche bien plus ciblée, en déléguant une partie importante des responsabilités aux préfets.

La Cour "souligne l'intérêt des orientations" de ce nouveau plan, qui prévoit de mobiliser 600 millions d'euros d'ici à 2022.

L'objectif "10 000" pas atteint

Sous le quinquennat précédent, celui de François Hollande, la politique du logement en outre-mer a en particulier fait l'objet en 2015 d'un grand plan qui promettait la construction ou la réhabilitation de 10.000 logements sociaux par an.

Mais cet objectif n'a pas été atteint, comme le rappelle la Cour qui constate plus largement l'insuffisance des politiques publiques du logement en outre-mer. Celles-ci souffrent d'une vision "par trop uniforme", selon les termes choisis par l'institution pour qualifier le plan de 2015.

Elle souligne les particularités de ces territoires, que ce soit en matière climatique et géographique, avec des règles d'urbanisme souvent inadaptées, ou démographique: forte immigration à Mayotte et en Guyane, ou vieillissement de la population en Guadeloupe ou Martinique.

La Cour, au passage, critique fortement les dispositifs de défiscalisation - Girardin, puis Pinel - mis en place depuis plusieurs années pour financer le logement social en outre-mer.

Ces niches fiscales "engendrent des surcoûts qui profitent notamment à des intermédiaires" et n'ont guère stimulé la construction de HLM, juge la Cour.

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Construction et talents
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires