Le gouvernement entame ce 18 octobre à Nantes un débat de trois mois avec les acteurs locaux, destiné à nourrir la réflexion sur la nouvelle étape de transfert de compétences aux collectivités territoriales. Ces "assises des libertés locales" constituent le deuxième maillon de la réforme préparée par les pouvoirs publics: après l'examen mercredi du projet de révision constitutionnelle par le conseil des ministres, l'heure est maintenant aux échanges avec les élus notamment afin de nourrir les projets de loi organique et ordinaire qui sont prévus courant 2003.
Il s'agit, selon le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, de "faire évoluer les mentalités afin que tous les acteurs mesurent le chemin à parcourir pour simplifier les institutions et leur mode de fonctionnement", avec pour objectif également de "tendre vers une démocratie plus simple et surtout comprise de tous". Plusieurs ministres se succéderont à la tribune de ces assises qui sont organisés dans les 26 régions de métropole et d'outre-mer à partir de vendredi et jusqu'au 18 janvier.
Ainsi, seront présents à Nantes outre M. Sarkozy, Patrick Devedjian (Libertés locales), Roselyne Bachelot (Environnement) et François Fillon (Affaires sociales). Samedi, la réunion se tiendra à Orléans, en présence aussi de M. Devedjian et de Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Chaque assise est confiée à un comité de pilotage composé des "présidents de conseils régionaux, présidents de conseils généraux et présidents d'associations de maires", mais également de représentants socio-professionnels et d'associations. A la suite de ces vingt-six réunions en régions, des assises nationales feront la synthèse des différentes propositions émises par les participants, notamment sur les compétences qu'aimeraient acquérir certaines collectivités locales. Selon M. Devedjian, il est envisagé à terme de transférer à la région "les routes, la formation professionnelle, les bâtiments universitaires et hospitaliers, les transports et le financement du logement social".
Déjà plusieurs régions ont fait connaître leurs désiderata. Ainsi, les cinq conseils généraux de la région Pays de la Loire souhaitent un transfert aux départements des compétences relatives au social, aux routes et à l'environnement. Autre exemple, la Bretagne propose d'avoir un rôle décisionnaire pour les ports (Brest, Lorient et Saint-Malo) et l'eau. Selon un sondage CSA pour la Croix, 93% des Français souhaitent que les régions soient compétentes pour la protection de l'environnement et 89% pour la formation professionnelle, par exemple. Parallèlement, 81% se montrent encore très attachés au département. L'un des enjeux de cette nouvelle étape de la décentralisation est de clarifier les compétences respectives des trois collectivités, - commune, département et région - face à l'Etat, et éventuellement de les redistribuer.
