En France, la fiscalité des grandes villes repart légèrement à la hausse - environ 1% - après la stabilité de l'année 2001. C'est ce qu'indique une enquête publiée lundi 8 avril 2002 par notre confrère Les Echos, qui dresse le classement des taux de fiscalité des 46 premières grandes villes du pays.
L'an dernier, la grande majorité des villes avait baissé la taxe d'habitation, en raison des élections municipales. Cette année, sauf à Avignon (-3%) et Brest (-0,6%), elle repart souvent à la hausse, de 0,7% à Dijon à 9,9% à Versailles, montre cette enquête réalisée par Statistiques et Finances Locale, du groupe FCL. Dans la moitié des villes cependant, elle reste stable.
Le mouvement est différent, souligne l'enquête, selon que la ville appartient ou non à un groupement intercommunal (communauté d'agglomération, communauté urbaine) à fiscalité propre, doté de la taxe professionnelle unique (TPU). En effet, le taux d'augmentation des impôts dans les villes sans groupement est le triple de celles appartenant à un groupement.
Dans les groupements, la TPU votée par les communautés augmente de 0,4% en moyenne et la taxe d'habitation votée par la ville-centre de 0,5%. Pour les neuf villes du classement qui ne font pas partie d'un groupement, la taxe d'habitation augmente de 1,7%, la taxe professionnelle de 1,2%. Ce phénomène, explique le quotidien, est lié au fait que les villes qui n'appartiennent pas à un groupement doivent financer seules les compétences que les autres ont transférées à leur groupement.
La communauté d'agglomération du grand Angers, ville où la taxe d'habitation est stable, devra attendre fin mai la décision de l'Etat, pour savoir si la hausse de TPU qu'elle a votée sera validée.
La lecture que ses élus ont faite de la loi de 1999 instaurant les groupements intercommunaux leur permet, pensent-ils, de faire passer le taux de TPU de 15,59% l'an dernier à 17,7% en 2002, soit une augmentation record de 13,5%. Si l'Etat n'accepte pas cette interprétation, la TPU devra rester à 15,59%, soit une différence de 6,4 millions d'euros, dans un budget de 220 millions d'euros.
