La Fondation Abbé Pierre a été condamnée à verser un total de 35.000 euros à l'agence de communication Senioragency pour avoir réutilisé un film publicitaire sans autorisation.
En 2004, la fondation avait réutilisé la majeure partie d'un film publicitaire intitulé "Les cartons" que la société Senioragency avait réalisé pour elle en 2002.
La 3ème chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, présidée par Claude Vallet, a constaté, après visionnage, que la scène principale et quasiment unique du second film - un "travelling vertical sur un SDF couché sous un carton" - avait été tirée du premier film.
Selon le tribunal, "la Fondation Abbé Pierre a commis des actes de contrefaçon du film Les cartons appartenant à la société Senioragency en exploitant une partie du film pour une nouvelle campagne publicitaire sans son autorisation, en le modifiant et en ne mentionnant pas son nom".
Dans son jugement rendu le 12 janvier, le tribunal note en outre que la fondation "ne pouvait se méprendre sur le caractère original du film publicitaire de 2004 alors que la scène principale est copiée du film de 2002 et que le précédent réalisateur, M. Claude Delon, lui avait clairement fait savoir qu'il ne pouvait modifier le film sans l'accord de la société Senioragency".
L'avocat de la fondation, Me André Bertrand, interrogé par l'AFP, s'est étonné du montant des dommages-intérêts alloués et a indiqué attendre de revoir son client pour décider ou non de faire appel de cette décision.
Vos réactions sur "La Vigie, le Blogservatoire de la communication dans le BTP"
