Dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55" ("Fit for 55") de l'Union européenne, présenté en juillet 2021, qui vise à à réduire de 55% d'ici 2030 (par rapport à 1990) les émissions de gaz à effet de serre de l'UE, trois propositions de directives (ou de révision de directives existantes) traitaient des aspects énergétiques de la transition climatique.
La première, la directive "efficacité énergétique" révisée, a été adoptée le 25 juillet par le Conseil de l'Union européenne (qui réunit les ministres des gouvernements nationaux de chaque État membre, regroupés par domaine d'action).
Alors que la version en vigueur depuis décembre 2018 fixait un objectif de réduction de la consommation d'énergie primaire et finale (énergie consommée par les utilisateurs) de 32,5 % d'ici à 2030 au niveau de l'UE (par rapport aux prévisions de consommation d'énergie pour 2030 établies en 2007), la nouvelle directive fixe une réduction supplémentaire de la consommation finale d'énergie d'au moins 11,7 % en 2030 (1) par rapport aux prévisions de consommation d'énergie pour 2030 établies en 2020.
Cela se traduit par des objectifs de réduction de 38% et une limite supérieure de 763 millions de tonnes d'équivalent pétrole pour la consommation finale d'énergie de l'UE et une réduction de 40% et une limite supérieure de 993 millions de tonnes d'équivalent pétrole pour la consommation primaire.
Cette limite "sera contraignante pour les États membres collectivement" précise le Conseil de l'UE, "tandis que l'objectif en matière de consommation d'énergie primaire sera indicatif".
Calcul et trajectoires
Les Etats devront fixer des contributions et des trajectoires nationales indicatives pour atteindre l'objectif dans leurs plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat. La formule de calcul des contributions nationales à la réalisation de l'objectif (définie à l'annexe I de la proposition) sera indicative, avec la possibilité de s'en écarter de 2,5 %. Elle est fondée, entre autres, sur l'intensité énergétique, le PIB par habitant, le développement des énergies renouvelables et le potentiel d'économies d'énergie.
La Commission calculera si toutes les contributions permettent d'atteindre l'objectif de 11,7 %, et dans la négative, demandera des corrections aux contributions nationales qui sont inférieures à ce qu'elles auraient été si la formule avait été utilisée (mécanisme destiné à combler les écarts).
A noter que les nouvelles règles fixent une obligation spécifique pour le secteur public de parvenir à une réduction annuelle de la consommation d'énergie de 1,9 %, les transports publics et les forces armées pouvant être exclus. En outre, les États membres seront tenus de rénover chaque année au moins 3 % de la surface totale au sol des bâtiments appartenant à des organismes publics.
La nouvelle directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.
(1) L'objectif annuel d'économies d'énergie pour la consommation finale d'énergie augmentera progressivement de 2024 à 2030. Les États membres veilleront à réaliser de nouvelles économies annuelles de 1,49 % de la consommation finale d'énergie en moyenne au cours de cette période, pour atteindre progressivement 1,9 % le 31 décembre 2030.
