Des salariés relevant de la convention collective du bâtiment du département de la Loire reçoivent, en application de cette convention collective, une indemnité de trajet versée à titre forfaitaire et destinée à indemniser la sujétion, pour le salarié, d'aller chaque jour sur le chantier et en revenir. Ils réclament, en outre, la rémunération du temps de trajet et soutiennent que ces heures doivent être rémunérées en heures supplémentaires.
QUESTION Ont-ils raison?
REPONSE Oui. L'indemnité de trajet ne saurait inclure la rémunération à laquelle le salarié, qui se tient durant le trajet à la disposition de l'employeur, est en droit de prétendre.
COMMENTAIRE Le conseil de prud'hommes avait rejeté la demande du salarié, estimant qu'il ne pouvait cumuler pour les mêmes heures de trajet l'indemnité du même nom et leur paiement au titre des heures supplémentaires. La cour censure, estimant que le temps de trajet est en l'occurrence du temps de travail qui doit être rémunéré.
