Certains, comme la MIQCP, ne sont pas d'accord avec l'article sur l'ingénierie. Le contraire aurait été étonnant !... Mais le problème principal n'est bien sûr pas là. Il appartient au seul juge, lorsque le débat est « juridique » d'interpréter les textes.
On peut seulement constater par une simple lecture que la loi MOP interdit expressément, dans son article 7, de confier des études de maîtrise d'oeuvre aux entreprises (sauf exception) et que les études d'exécution font bien partie des études de maîtrise d'oeuvre listées par la même loi.
On constate aussi que les articles 1er et 5 du Code des marchés publics imposent une définition préalable et précise du besoin.
On constate enfin que la procédure de passation à réaliser est obligatoirement un appel d'offres sur performances (futur dialogue compétitif) dès lors que le prestataire a, à sa charge, une partie de la conception.
Par ailleurs, il suffit de voyager dans d'autres pays et simplement d'aller dans l'est de la France pour se rendre compte que des maîtres d'ouvrage travaillent différemment pour des résultats qui paraissent probants.
Plutôt que de « crier au loup » contre les juristes - qui par ailleurs ne font pas la loi mais l'interprètent - il serait plus opportun de lancer un vaste débat sur le rôle respectif des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre et des entreprises et, dans ce débat, deux questions me paraissent importantes :
- est-il vraiment opportun d'encadrer par des dizaines de pages de texte la maîtrise d'oeuvre, alors que chaque situation est particulière ? Il faut relever que seule la France, dans l'Union européenne, a des textes aussi importants et alambiqués sur la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage ;
- les maîtres d'ouvrage français ne sont-il pas suffisamment mûrs pour décider eux-mêmes de l'organisation de leur maîtrise d'ouvrage au cas par cas ? Doit-on les infantiliser en leur montrant la seule « bonne voie » qui, par ailleurs, régit le général et tourne le dos au particulier ?
