Le décret n°2020-674 du 3 juin 2020 modifie la liste des dépenses éligibles au CITE, à l'éco-prêt à taux zéro ou à la prime de transition énergétique MaPrimeRénov'. Ce ne sont plus 8 mais désormais 17 catégories de travaux qui doivent être réalisés par une entreprise RGE pour que le client bénéficie d'une aide. Outre les travaux d'isolation thermique, apparaissent l'installation d'émetteurs électriques, d'équipements de ventilation mécanique ou encore d'équipements et matériaux au titre de la réalisation d'un bouquet de travaux. Par ailleurs, les organismes certificateurs pourront sanctionner les entreprises RGE qui adoptent des pratiques déviantes telles que le non-respect des règles ou la réalisation de travaux non conformes.
L'arrêté du 3 juin 2020 (modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015) renforce lui les critères de qualification pour l'obtention du label RGE ainsi que les contrôles pour son maintien. L’entreprise devra déclarer au moins cinq chantiers récents par catégorie de travaux. L’organisme certificateur pourra procéder à des contrôles aléatoires ou en cas de signalement par un tiers.
