Les cinq syndicats du secteur du BTP ont signé avec les quatre organisations d'employeurs (FFB, Capeb, FNSCOP et FNTP) un accord sur la formation professionnelle, qui concerne plus de 1.200.000 salariés,
Sur plusieurs points, l'accord BTP va plus loin que l'accord interprofessionnel, repris par la loi Fillon du 4 mai 2004.
Ainsi, le nouveau droit individuel à la formation (Dif) est applicable dans le BTP dès le 1er janvier 2005 (et non à partir de mai 2005). Il doit permettre en priorité au salarié de réaliser ses projets de promotion ou de perfectionner ses compétences ou qualifications. Tout salarié ayant un an d'ancienneté bénéficie dès l'année prochaine d'un Dif de 20 heures par an cumulable pendant 6 ans. Dans le bâtiment, ce droit est transférable, à titre expérimental pendant 3 ans. Le salarié qui quitte son entreprise garde 60% de ses droits acquis et pourra les utiliser auprès de sa nouvelle entreprise, sous réserve d'en avertir l'employeur avant de signer son contrat. En cas de changement d'entreprises au sein d'un groupe du BTP, le Dif est là totalement transférable d'une société à l'autre du même groupe. Autre avancée, les formations conduites dans le cadre du Dif peuvent se dérouler tout ou partie pendant le temps de travail.
S'agissant du contrat de professionnalisation, l'accord rappelle que l'objectif est de recruter et de former aux métiers du BTP des jeunes et des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. Sa durée est normalement comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée à 24 mois pour les bénéficiaires qui préparent un diplôme, un titre ou une qualification. La durée des actions de formation, normalement comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat, peut être portée à 40% (voir 50% si le contrat est conclu par un GEIQ).
Autre avancée, l'accord BTP majore de 10 points le niveau de rémunération des jeunes embauchés sous contrat de professionnalisation (voir tableau). Pour les plus de 26 ans, l'accord BTP se cale sur l'accord interprofessionnel (100% du Smic ou 85% des minima professionnels). Enfin , l'accord crée un observatoire prospectif des métiers et des qualifications placé sous l'égide des Commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) du BTP dont le fonctionnement fait l'objet d'un autre accord du même jour.
Dominique Le Roux
