Dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a adopté en deuxième lecture, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne.
Présenté par la ministre de l'Ecologie Nelly Olin, le projet de loi crée une série de redevances destinées à financer la préservation de la qualité des eaux, et comporte des mesures tendant à promouvoir une consommation économique de cette ressource menacée par toutes sortes de pollutions.
Les sénateurs ont adopté, à l'initiative du gouvernement, un amendement consacrant le "droit à l'eau", tel que l'avait défini en mars à Mexico le IVe Forum mondial de l'eau, "à des conditions économiquement supportables".
Ils ont diminué de moitié le montant de la taxe sur les boues d'épuration, créée par les députés pour alimenter un fonds de garantie des risques liés à leur épandage, et instauré une taxe sur les eaux pluviales que les collectivités pourront percevoir auprès des propriétaires raccordés à leurs installations de collecte.
Deux crédits d'impôt votés par l'Assemblée nationale ont été remis sur le métier. Le premier, qui concernait la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif, a été supprimé. Le taux du second, lié à la mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie, a été abaissé de 40% à 15%.
La "part fixe" de la facture d'eau, censée correspondre à l'amortissement des installations, a été plafonnée à un niveau qui sera fixé par arrêté, de façon à mettre l'accent sur la consommation et à encourager l'usager à économiser la ressource.
Le Sénat a souhaité en outre donner aux conseils généraux la faculté de créer un "fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement", alimenté par une taxe assise sur le volume d'eau annuel facturé à l'abonné.
Ces deux dispositifs, déjà votés en première lecture, avaient été supprimés à l'Assemblée nationale.
