Dans la série des nombreux amendements adoptés au Sénat sur le projet de loi "Engagement national pour le logement" de Jean-Louis Borloo, les sénateurs ont adopté à l'unanimité dans la nuit de jeudi à vendredi un texte visant à "mobiliser" les logements vacants situés au-dessus des commerces et faisant l'objet d'un bail unique.
Le rapporteur Dominique Braye (UMP, Yvelines), qui a proposé cet amendement également défendu par le groupe socialiste, a souligné que ces logements "accessoires aux locaux commerciaux" étaient "souvent immobilisés", notamment en ville, le commerçant ne les occupant pas et étant dans l'impossibilité de les sous-louer.
M. Borloo a donné un avis très favorable à cet amendement, qui répond, selon lui, à une préoccupation de "tous les maires". Il a estimé à "plusieurs centaines de milliers en France" le nombre de locaux concernés, "un véritable gâchis", et qui pourront ainsi être remis sur le marché.
Les sénateurs ont également fait droit à un autre amendement de la commission des Affaires économiques, permettant aux propriétaires de logements inoccupés assujettis à la taxe sur les logements vacants (TLV) qui les remettraient sur le marché de ne déclarer pendant les deux premières années que la moitié des loyers perçus.
Cette "incitation fiscale transitoire" pourrait concerner 118.693 logements soumis à la TLV en 2004 dans les agglomérations de Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes.
