Dans un contexte de gestion de l’après crise des banlieues, le Sénat a entamé lundi l'examen du projet de loi de Jean-Louis Borloo, qui contient une série de mesures, notamment fiscales, destinées à stimuler la construction en utilisant les terrains de l'Etat.
Le ministre de la Cohésion sociale a présenté la question du logement comme "un enjeu majeur". "La relation du logement avec la réussite de la scolarité est un des critères essentiels", a-t-il insisté, soulignant que "le premier dessin de l'enfant est souvent une maison".
M. Borloo a jugée "paradoxale" la situation de la France qui "connaît une crise du logement en même temps qu'un niveau de construction très élevé". "On n'avait pas construit autant depuis 25 ans et pas, depuis dix ans, autant de logements sociaux", a-t-il affirmé.
Il a indiqué que son projet de loi visait essentiellement à "donner aux communes des outils nouveaux ou plus efficaces" pour encourager la construction et s'est félicité à l'avance des "apports" qu'allait y faire le Parlement.
"Les maires, les élus, doivent disposer d'une palette d'outils opérationnels pour agir au plus près du terrain", a renchéri le ministre de l'Equipement Dominique Perben. "Urgence, pragmatisme et subsidiarité sont les maîtres mots de ce texte", a-t-il résumé.
Le rapporteur Dominique Braye (UMP, Yvelines) a présenté le texte de onze articles comme une "main tendue vers le Parlement", justifiant le fait que près d'une centaine d'amendements aient été adoptés en commission.
Il a insisté sur la mesure majeure proposée par la commission des Affaires économiques, consistant à instaurer un mécanisme de partage entre les propriétaires fonciers et les communes de la plus-value engendrée par le classement d'un terrain en zone constructible.
L'ouverture d'un terrain à l'urbanisation entraîne en effet une très forte hausse de sa valeur, pouvant aller de un à cent, alors que le propriétaire n'y est pour rien. La commission suggère que 20% de cette plus-value revienne à la commune qui a prononcé le classement.
Rapporteur pour la commission des Affaires sociales, Valéry Létard (UDF, Nord) a salué les "nouvelles avancées" que comporte le projet de loi, tout en souhaitant l'enrichir pour "favoriser l'accession sociale à la propriété", "préserver la mixité sociale", et "renforcer la solvabilité des ménages face au coût croissant du logement social".
Pour le groupe UDF, Gisèle Gautier (Loire-Atlantique) a apporté son soutien aux "objectifs" du texte et à "l'ensemble des mesures qui en découlent". "Nous approuvons sur le fond la plupart des propositions qui sont faites", a-t-elle dit.
Thierry Repentin (PS, Savoie) a appelé le ministre à "mettre en cohérence les discours et les actes". Qualifiant de "squelettique" ce projet de loi ENL, dont le ministre attend qu'il soit "enrichi" par le Parlement. Il a interrogé M. Borloo: "Cherchez-vous des soutiens au Parlement qui vous font défaut ailleurs?"
Il a annoncé que son groupe présenterait une centaine d'amendement "dont aucun ne relève d'une logique d'obstruction", avec "l'espoir d'un texte final plus audacieux et volontariste".
L'ancienne ministre Michelle Demessine (PCF, Nord) a évoqué la révolte des banlieues qui a illustré, selon elle, "la situation du logement". S'agissant du projet de loi, elle l'a résumé à "un titre séduisant qui cache une orientation largement en-deçà des attentes". "En l'état, nous ne pourrons le voter, a-t-elle averti".
Jacques-Michel TONDRE
