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Réseau ferré de France publie sur son site le document de référence du réseau ferré national. Prévu par les dispositions de la directive européenne 2001/14/CE et par le décret de transposition du 7 mars 2003, ce document décrit les principes et procédures pour l'accès au réseau ferré national. Il contient toutes les informations nécessaires à l'utilisation du réseau national : caractéristiques de l'infrastructure, principes et critères de répartition des sillons, services offerts... Il s'adresse aux entreprises ferroviaires souhaitant utiliser le réseau mais aussi d'autres acteurs du transport ou d'organismes portuaires.
