Les 29 mesures du rapport Bady en faveur du patrimoine

Dans la perspective de la préparation d'une nouvelle loi-programme sur le patrimoine, le ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon a reçu mi-novembre le rapport de la commission d'études présidée par Jean-Pierre Bady. Ce rapport propose 29 mesures pour une politique nationale du patrimoine. Au nombre des propositions : encourager le développement des ZPPAUP avec maintien des avantages fiscaux, renforcer la prise en compte du patrimoine dans les plans locaux d'urbanisme, améliorer le rôle des architectes des bâtiments de France, modifier les conditions d'intervention des architectes en chef des monuments historiques, diminuer sensiblement le nombre de monuments dont l'Etat est propriétaire... Ce rapport est désormais consultable sur le site du ministère : www.culture.gouv.fr (rubrique actualités).