La Conférence permanente des Coordinations associatives (CPCA) regrette que le nouveau code des marchés publics "ne lève pas le flou sur la question de la procédure allégée" plus favorable aux associations.
Le nouveau code des marchés publics, publié au Journal officiel du 4 août, "ne lève pas le flou sur la question de la procédure allégée de l'article 30 qui permet aux associations de répondre à la commande publique dans une mise en concurrence adaptée à leurs spécificités", indique le communiqué.
La CPCA souhaiterait que le code des marchés publics soit plus précis et qu'il liste les services bénéficiant d'une procédure adaptée aux associations, a indiqué à l'AFP son délégué général Julien Adda.
Selon le communiqué, la directive européenne de 2004 sur les marchés publics, "en principe transposable dans le droit français", "est beaucoup plus claire" puisqu'elle mentionne explicitement cette liste de services.
"La conséquence de cette imprécision sera probablement de décourager les collectivités publiques à adopter des dispositions contractuelles souples avec les associations et les amènera à généraliser, par crainte de contentieux, les appels d'offres purs et durs, peu adaptés au secteur associatif", selon la CPCA.
