Les pylônes de téléphonie mobile exemptés de TVA

Le sénateur de la Haute-Marne, Bruno Sido, vient de faire adopter un amendement créant un article additionnel à la loi de finances rectificative pour 2003. Cette disposition rend éligibles au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) les investissements réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique, par les collectivités territoriales, et mis à la disposition des opérateurs télécoms pour la couverture des zones blanches. La mesure, qui concerne les travaux d'érection d'antennes relais dans les secteurs ne disposant d'aucune couverture en téléphonie mobile, va permettre aux collectivités locales de réaliser une économie substantielle, d'environ 40 millions d'euros au niveau national.