L’extension des compétences géographiques de la Société du Grand Paris constitue le principal acquis de la proposition de loi sur les Services express régionaux métropolitains (Serm). Selon ce texte approuvé le 18 décembre en seconde lecture par le Sénat, le maître d’ouvrage des nouvelles infrastructures du Grand Paris Express va se transformer en « Société des Grands Projets », sans changer de sigle.
Une nouvelle vie pour la SGP
Pour les autorités organisatrices concernées, le recours à la SGP offre une opportunité technique et financière. Quelques heures avant le vote du Sénat et dans l’enceinte du palais du Luxembourg, Carole Delga, présidente de Régions de France, a appelé de ses vœux de « nouvelles modalités de portage qui permettent d’étaler dans le temps les impacts des investissements ferroviaires ». La SGP répond à cette attente d’ingénierie financière, formulée à l’occasion du lancement des assises de la mobilité ferroviaire et de l’intermodalité.
L’entreprise publique n’a d’ailleurs pas attendu le vote définitif du Sénat pour déborder des frontières de l’Ile-de-France, comme en témoigne sa présence dans les études des RER des Hauts-de-France et du Grand Est : Lille, Bâle-Mulhouse, Metz-Luxembourg et Strasbourg. Pour prévenir tout conflit, les rédacteurs de la loi Serm ont posé les jalons d’un modus vivendi entre les deux maîtres d’ouvrage du réseau ferré : la SGP pour le neuf, SNCF Réseau pour la modernisation de l’existant.
Le rail, colonne vertébrale
Par rapport aux premières annonces qui ont positionné les RER métropolitains dans l’agenda du second mandat d’Emmanuel Macron à partir de novembre 2022, le débat législatif a entériné un changement sémantique : les Serm ont succédé aux RER métropolitains. Tout en reconnaissant au mode ferroviaire la fonction de colonne vertébrale des nouveaux services, le législateur a voulu les intégrer dans des systèmes multimodaux qui incluent le transport collectif routier, le covoiturage et les liaisons cyclables. Un décret en Conseil d’Etat précisera les critères de labellisation répondant à cette définition, et d’où pourront découler les financements d’Etat.
Sans sortir du cadre constitutionnel qui interdit à une loi de créer de nouvelles dépenses budgétaires, le Sénat, suivi ensuite par l’Assemblée nationale, s’est autorisé à poser la question qui fâche : où trouver les 10 à 15 Mds€ nécessaires pour financer la dizaine de Serm espérée dans la décennie à venir ? Pour y répondre à travers une conférence entre les parties prenantes, le législateur a fixé l’échéance du 30 juin 2024. Avant les prochaines grandes vacances, les Serm devraient disposer d’un cadre de financement.
