Le sort des Soulèvements de la Terre est scellé : trois mois après avoir suspendu en référé la dissolution du mouvement, le Conseil d’Etat annule définitivement ce jeudi 9 novembre 2023 le décret du 21 juin 2023 portant dissolution du mouvement écologiste.
Pour rappel, le gouvernement justifiait sa décision de dissoudre le groupement en raison « des provocations à des agissements violents contre les biens » qu’il aurait commis, comme le permet la loi (art. L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure).
Il s’agissait notamment de l’occupation de plusieurs sites des groupes Lafarge et Eqiom en 2021 pour s’opposer au Grand Paris Express, des évènements organisés pour contester le projet de méga-bassines à Sainte-Soline (79) ou encore des dégradations ayant touché la cimenterie LafargeHolcim à Bouc-Bel-Air (13) en décembre 2022, ayant entraîné un préjudice matériel pour l’entreprise estimé à 800 000 euros.
Inciter et légitimer les violences aux biens
Le juge des référés avait considéré que la qualification de ces actions en « provocation à des agissements troublant gravement l’ordre public » soulevait un doute sérieux. Il revenait donc au Conseil d’Etat, agissant au fond, de se prononcer sur ce point.
L’occasion pour la Haute juridiction de poser les critères permettant de définir une telle provocation. Dans sa décision du 9 novembre 2023, elle indique ainsi qu’il peut s’agir de l’incitation « par propos ou par acte, explicitement ou implicitement à se livrer à des […] agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ». Le fait de légitimer publiquement des agissements violents constitue aussi une provocation.
Des fauteurs de troubles à l'effet limité
Le Conseil d’Etat relève que le mouvement s'est bien livré à des incitations « à porter des dommages à certaines infrastructures telles que les méga-bassines », « à mettre hors d’état de nuire des sites industriels jugés polluants » ou encore « à détériorer des engins de chantier ». Il observe également que ces incitations se sont parfois traduites par des « dégradations effectives ».
Toutefois, les juges estiment que les provocations des Soulèvements de la Terre n’auraient eu qu’une portée limitée et que leurs effets réels ne sont pas suffisamment graves pour justifier la dissolution du mouvement. La décision de dissoudre n’est donc pas adaptée, nécessaire et proportionnée.
