Premier round remporté par le mouvement écologiste ! Trois jours après l’audience de référé qui s’est tenue au Palais-Royal, le Conseil d’Etat prononce ce vendredi 11 août la suspension du décret du 21 juin 2023 portant dissolution du collectif Les Soulèvements de la Terre.
Un "nombre limité" de dégradations...
Les juges estiment, qu’à ce stade, la dissolution du mouvement souffre d’un défaut de motivation. Il n’est notamment pas démontré que le collectif « cautionne d’une quelconque façon les violences à l’encontre des personnes ».
En revanche, le Conseil d’Etat ne remet pas en cause les dégradations d’infrastructures. Il observe toutefois leur « nombre limité ». Pour rappel, le décret listait six événements au cours duquel ont eu lieu des atteintes aux biens. Y figuraient par exemple l’occupation de plusieurs sites des groupes Lafarge et Eqiom en 2021 pour s’opposer au Grand Paris Express ou les évènements organisés pour contester le projet de méga-bassines à Sainte-Soline (79).
Lors de l’audience mardi 8 août, le ministère de l’Intérieur et l’Outre-mer avait aussi insisté sur les dégradations ayant touché la cimenterie LafargeHolcim à Bouc-Bel-Air (13) en décembre 2022, ayant conduit à la mise en examen de deux militants se revendiquant des Soulèvements de la Terre et entraîné un préjudice matériel pour l’entreprise estimé à 800 000 euros.
... qui crée un doute sérieux
Pour les juges des référés, ces actions « s’inscrivent dans des prises de position […] en faveur d’initiative de désobéissance civile et de "désarmement" ». L’ordonnance précise également qu’elles visent des « dispositifs portant atteinte à l’environnement ».
Le Conseil d’Etat considère que la qualification des actions menées par les Soulèvements de la Terre en « provocation à des agissements troublant gravement l’ordre public […] soulève un doute sérieux » compte tenu de leur « caractère circonscrit, de [leur] nature et de l’importance des dommages ».
Décision définitive à l'automne
En raison de ce doute sérieux, la Haute juridiction suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre. Mais cette décision n'est que provisoire, comme le rappelle le communiqué de presse du Conseil d'Etat, qui indique que la décision définitive (sur l’annulation de la dissolution et non la seule suspension) « devrait pouvoir intervenir rapidement, vraisemblablement à l’automne ».
Communiqué de presse et ordonnance de référé du Conseil d'Etat du 11 août 2023
