Logement social
Outre-mer. Un décret et un arrêté actualisent les conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Comme l’expliquent leurs notices, il s’agit de « clarifier certaines dispositions réglementaires pour optimiser le dispositif d'aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux dans [ces] collectivités […]. L'actualisation proposée a été réalisée à l'aune du travail mené récemment par le ministère chargé du logement sur le dispositif hexagonal équivalent (Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale - Palulos). » Notamment, l’arrêté ouvre « la possibilité à Mayotte, jusqu'à maintenant exclue du dispositif, de bénéficier du régime d'aides à la réhabilitation des logements locatifs sociaux ».
Eau
Gestion de la ressource. Une instruction du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, publiée le 8 janvier, vient préciser les modalités de gestion quantitative de la ressource en eau. Elle vise à mettre en œuvre les décrets de 2021 et 2022 (n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; et n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux).
L’instruction se découpe en cinq fiches : les volumes prélevables en période de basses eaux et leur répartition entre usages ; l'évaluation des volumes « hors période de basses eaux » ; les autorisations uniques de prélèvement d’eau pour l’irrigation (AUP) ; le plan annuel de répartition (PAR) ; et la zone de répartition des eaux (ZRE).
Nominations
Bercy. Edouard Chrétien, administrateur hors classe de l’Insee, est nommé sous-directeur de la transition écologique au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à Bercy, pour trois ans.
Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Inrap. Dominique Garcia, professeur des universités, est renouvelé en tant que président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Muriel Pignon et Patrick Cleret sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées, sur proposition du Medef. Ils remplacent Franck Chevallier et Philippe Prudhon.
Liaison fixe trans-Manche. Antoine Mos, chef du pôle ventilation et environnement du Centre d'études des tunnels, et le commandant Florent Chalmandrier, chargé de mission au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, sont nommés membres de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche. Ils remplacent Jean-Claude Martin et le lieutenant-colonel Nicolas Meynard.
