MaPrimeRénov’ : les négoces et GSB exclus du dispositif

Le projet de loi relatif aux aides publiques a été adopté à l’Assemblée nationale lundi 27 janvier. Il exclut les distributeurs et grandes surfaces de bricolage du dispositif MaPrimeRénov’.

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Rénovation énergétique
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La Capeb crie « victoire » sur ses réseaux sociaux : le syndicat des artisans se félicite de l’interdiction pour une entreprise non qualifiée RGE de sous-traiter des travaux aidés de rénovation énergétique. Même son de cloche côté FFB qui « salue cette avancée ».

Le projet de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques", porté par le député Thomas Cazenave (groupe Ensemble pour la République, Gironde), a été adopté à l'Assemblée nationale. La version adoptée au Palais Bourbon inclut l'alinéa 4 de l'article 3 qui crispait distributeurs et GSB. Celui-ci exclut du dispositif MaPrimeRénov’ les acteurs n’étant pas labellisés RGE.

De son côté, la FDMC, par la voix de son secrétaire général Laurent Martin Saint Léon, regrette l’interdiction « d’un modèle économique qui fait ses preuves, à l’heure où le RGE peine à s’étendre. » La fédération de distributeurs ne rend pas les armes et espère désormais peser au Sénat pour modifier le texte.

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