MEDITERRANEE Les CCI militent pour un nouveau statut des aéroports

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Avec trois grands aéroports régionaux (Nice, Marseille, Montpellier), un aéroport à statut particulier (Toulon), la région est particulièrement concernée par le futur régime de gestion de ces infrastructures. Réunis à la mi-octobre à Marseille, les CCI de Nice, Marseille et Toulon ont réitéré leurs propositions de modernisation juridique, contenues dans un livre blanc. Ce dernier, au terme de quatre ans de travail, a été publié en décembre 2002 par le « Comité d'actions pour la mise en place de sociétés aéroportuaires », dont le chef de file est Francis Perugini, président de la CCI Nice Côte d'Azur.

Ces équipements souffrent à l'heure actuelle d'un statut juridique très incertain. Pour sortir de cette précarité, « nous proposons de créer des sociétés aéroportuaires de droit privé, composées d'actionnaires publics au départ, Etat, CCI, dont il faudra reconnaître l'apport réalisé en matière de fonds de commerce des aéroports, et collectivités locales. Elles seraient dotées d'un régime de licence de longue durée, compatible avec des investissements lourds », explique Francis Perugini.

Le processus est aujourd'hui entamé à un double niveau.

Depuis le 28 octobre, le Sénat examine le projet de loi sur la décentralisation qui va transférer la gestion de 117 aérodromes régionaux aux collectivités territoriales. Reste le cas de la dizaine de grands aéroports régionaux que l'Etat souhaite « garder » et qui intéresse au plus haut point la région Paca. « Rien n'est encore figé au sein du gouvernement. Un projet de loi devrait être mis au point au cours du 1er semestre 2004 », annonce Jean-Claude Jouffroy, directeur de cabinet du secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau.

Si l'évolution vers des sociétés aéroportuaires paraît probable, reste à déterminer la place attribuée aux collectivités locales, dont les CCI souhaitent qu'elles soient directement impliquées dans la gestion de ces grands équipements régionaux. Et, en filigrane, à clarifier le rôle de l'Etat.

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