Désormais obligatoire pour la mise en location d'un logement privé, à usage de résidence principale, vide ou meublée, le permis de louer a été mis en place en octobre 2019 par la métropole Aix-Marseille Provence dans le quartier de Noailles à Marseille (Bouches-du-Rhône), un an après l'effondrement de deux immeubles de la rue d'Aubagne. La métropole a jusqu'ici rendu 1 009 avis : 30 % étaient favorables, 50 % favorables sous condition de mise en conformité, et 20 % négatifs. Les désordres récurrents concernent l'électricité, la ventilation, la sécurité des escaliers ou des garde-corps.
En comptant les six autres communes de la métropole (Aix-en-Provence, Gardanne, Istres, Martigues, Pertuis, Port-de-Bouc) engagées dans le dispositif, 2 200 permis de louer ont été délivrés et 751 logements sont à nouveau décents après des travaux cofinancés par les pouvoirs publics. D'ici 2025, seront concernés Marignane, La Ciotat et Septèmes-les-Vallons, ainsi que les îlots prioritaires Belle de Mai et Hoche-Versailles du Projet partenarial d'aménagement du centre-ville de Marseille.
Transmission de données. Pour David Ytier, vice-président de la métropole, délégué au logement, à l'habitat et à la lutte contre l'habitat indigne, l'outil « est une clé d'entrée dans les immeubles. Cela permet de connaître l'état des logements et des parties communes ». Sophie Camard, maire des 1er et 7e arrondissements marseillais, renchérit : « C'est positif même si seuls les propriétaires de bonne foi se sentent concernés, et que les locations saisonnières sont exclues. » La convention sur la transmission de données, signée le 12 avril par la métropole et la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, doit renforcer le dispositif. Elle aidera à « repérer et signaler les logements pour lesquels une mise en location a eu lieu sans autorisation préalable », alors que le locataire a demandé l'ouverture de droits. De la même manière, les sanctions à l'encontre de propriétaires récalcitrants doivent faire effet. Depuis 2019, les services de l'Etat ont pris 24 arrêtés.
