Le Comité des finances locales (CFL), présidé par Gilles Carrez, a mis en place, mardi 8 février, la Commission consultative d'évaluation des charges, prévue dans la loi sur la décentralisation d'août 2004.
Cette commission, dont l'élection a fait l'objet d'un consensus entre les membres du CFL, compte, à parité, 11 représentants de l'Etat et 11 élus, dont 2 présidents de région, 4 présidents de conseil général et 5 maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Pour représenter les régions, le CFL a élu MM. Michel Sapin (PS - Centre) et Jean-Paul Huchon (PS - Ile de France).
MM. Augustin Bonrepaux (PS - Ariège), Thierry Carcenac (PS - Tarn), Philippe Leroy (UMP - Moselle) et Philippe Adnot (DVD - Aube) représenteront les départements.
Pour représenter les communes et EPCI, ont été élus MM. Michel Charasse, Pierre Ducout, Jean-Pierre Fourcade, Philippe Laurent et Marc Censi.
La Commission sera présidée par M. Fourcade.
La mission de la commission consultative, "instance technique et non politique", a indiqué M. Carrez, est d'émettre, en amont, des avis sur les aspects financiers des transferts de compétences prévues par la loi de décentralisation, notamment par le biais d'expertises.
