C'est le dénouement d'une affaire à tiroirs : le président de la fédération française de Rugby (FFR), Bernard Laporte a été jugé coupable, mardi 13 décembre, d'avoir rendu une série d'arbitrages au bénéfice du groupe de matériels de BTP Altrad - dont l'octroi en 2018 du sponsoring maillot du XV de France - après avoir perçu de sa part 180 000 euros en mars 2017, en vertu d'un contrat d'image jamais exécuté.
Condamné à deux ans de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende, Bernard Laporte a annoncé son intention de faire appel.
De son côté, Mohed Altrad est condamné à 18 mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende.
Selon le tribunal, en plus du contrat de sponsoring obtenu sans appel d'offre régulier (voir encadré), le club de Montpellier, le MHR, qu'il préside, aurait été favorisé à plusieurs reprises par Bernard Laporte, qui serait notamment intervenu pour alléger une sanction disciplinaire prise à son encontre.
Pas de mise en concurrence
Le tribunal a estimé que les faits de corruption étaient notamment caractérisés par l'octroi au groupe Altrad début 2018 du tout premier contrat de sponsoring maillot du XV de France au terme d'un processus qui a froissé les partenaires historiques des Bleus. "La procédure de mise en concurrence a été conduite afin que seule la société AIA (Altrad, NDLR) formule une proposition", a estimé la présidente du tribunal.
Sous l'impulsion de Bernard Laporte, la FFR avait également annulé la décision de la Ligue d'annuler le report de deux matches du Top 14 auquel M. Altrad était notoirement opposé.
Justifiant la condamnation par la "gravité des faits", la présidente du tribunal a relevé la "méconnaissance" par Bernard Laporte des "principes de déontologie" qu'il était pourtant chargé d'appliquer.
Au final, le président de la FFR a été notamment reconnu coupable de corruption et trafic d'influence et se voit en outre interdire d'exercer toute fonction dans le rugby pendant deux ans - mais l'appel, s'il se concrétise, suspendra cette peine complémentaire. Mohed Altrad va pour sa part étudier le jugement avant de se prononcer, a dit son avocat, Me Antoine Vey.
