Le site internet de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, Energie 2007, a relevé que le Meeddm avait publié, le 9 février, sur son nouveau site et "en toute discrétion", dans la rubrique intitulée « Tout ce qu'il faut savoir sur l'énergie solaire photovoltaïque », une précision d'importance.
"Par dérogation, le Gouvernement a décidé :
- que les projets pour lesquels la demande de contrat d'achat est intervenue avant le 1er novembre 2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 ;
- que les projets pour lesquels la demande de contrat d'achat est intervenue à compter du 1er novembre 2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 s'il s'avère qu'ils ont été menés de bonne foi, sans caractère spéculatif ou abusif, et qu'ils étaient, le 11 janvier 2010, à un stade avancé de réalisation. Les critères précis caractérisant ces projets sont en cours de définition."
Le Meeddm précise que cette mesure dérogatoire devrait être prochainement transcrite dans un arrêté.
