La loi relative à la sécurité des piscines est parue au Journal Officiel et prévoit des amendes en cas de non respect des dispositifs de sécurité et l'obligation d'un aménagement sécurisé. Selon les termes du texte de loi, les nouvelles piscines enterrées, à usage collectif ou individuel, devront être équipées d'un dispositif de sécurité normalisé (le système n'est pas précisé) à partir du 1er janvier 2004, ainsi que celles existantes en cas de location saisonnière.
Les piscines privées qui existent déjà devront bénéficier d'un dispositif de sécurité à partir du 1er janvier 2006. Le non-respect des dispositions sera puni de 45 000 euros d'amende.
L'objectif de ce texte est de réduire les risques de noyade des jeunes enfants. 23 enfants de moins de 5 ans se sont noyés en France dans ces piscines en 2001, et 17 en 2002.
Les constructeurs, réunis au sein de la Coordination syndicale interprofessionnelle de la piscine (CSIP) ont réagi mi-décembre à ce texte, voté par le Parlement, considérant qu'il "manque de clarté dans la définition des responsabilités".
