La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Environnement
Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques est approuvé pour la période 2022-2025.
Il s'agit notamment de renforcer les exigences réglementaires et les contrôles pour réduire les émissions d'origine industrielle, d'encourager les mobilités actives et les transports partagés, de renforcer et réduire les émissions de polluants atmosphériques de tous les types de transports (terrestres, aériens, maritimes). Le plan prévoit aussi de réduire les émissions de polluants atmosphériques en dopant les opérations de rénovation thermique, de lutter contre les émissions de particules fines issues du chauffage au bois, ou encore d'accélérer la mise en œuvre de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Nominations
Minérais et métaux. Benjamin Gallezot est nommé délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques.
Conseil d'orientation des conditions de travail. Elodie Carqueijo est nommée membre titulaire de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) titulaire, en remplacement d'Elise Le Goaziou.
Ministère chargé des Transports. Antoine Malandain est nommé directeur adjoint du cabinet de Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Mathilde Van Renterghem est nommée cheffe adjointe de cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Ministère chargée de l'Ecologie. Kevin Pellé est nommé conseiller discours et perspective au cabinet de Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'Ecologie.
BRGM. Florence Riou est nommée commissaire du gouvernement auprès du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), en remplacement d'Emilie Bernardin-Skalen.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
