POINT DE VUE Roger Schaller « Pour une meilleure transparence de la sous-traitance dans les marchés publics »

« La situation des sous-traitants, dans le cadre de marchés publics, pose aujourd'hui un problème réel. Les dispositions de la loi de décembre 1975 devraient être revues. D'autant que l'on constate souvent un non-respect de celle-ci. Très souvent, le fait de recourir à un sous-traitant, et l'importance de cette sous-traitance, ne sont pas mentionnés, comme ils devraient, dans les réponses aux appels d'offres. Le maître d'ouvrage peut donc s'estimer trompé dans la mesure où la personne qui assure une partie du chantier n'est pas celle avec qui le contrat a été passé. Il faudrait déjà parvenir à un strict respect de la loi de 1975. Mais on pourrait également aller plus loin en demandant aux entreprises d'indiquer non seulement le fait qu'elles fassent appel à la sous-traitance, et la proportion de celle-ci, mais aussi les références des sous-traitants. On pourrait très bien envisager que la sous-traitance soit un des critères d'évaluation des offres. Cela permettrait une plus grande transparence, bénéfique aussi bien au maître d'ouvrage qu'aux entreprises. Ce problème avait déjà été évoqué lors de la première réforme du Code des marchés publics. Tout le monde a conscience que les petites entreprises en particulier, qui interviennent en sous-traitance, sont désavantagées, et pas seulement sur le plan financier. Elles interviennent sur les marchés publics sans avoir de contact direct avec le maître d'ouvrag, ce qui est peu valorisant en termes d'image".