Plus de 45 000 personnes sont entrées l'an passé, tous secteurs confondus, dans l'un des deux dispositifs publics de préretraite, c'est-à-dire la préretraite licenciement (dite AS-FNE) ou la préretraite progressive (PRP) prévoyant le passage à temps partiel de salariés âgés afin de limiter le nombre de suppressions d'emploi ou de favoriser l'embauche de demandeurs d'emploi. 21 000 salariés de 57 ans et plus sont entrés en 1996 en AS-FNE ; 2940 (soit 14 % des entrées, voir tableau) sont issus du BTP. Mauvaise conjoncture oblige, l'industrie et le BTP sont les deux secteurs d'activité pour lesquels le nombre d'entrées en AS-FNE a augmenté l'an passé. Dans une lettre circulaire du 17 décembre 1996, Jacques Barrot, ministre du Travail de l'époque, appelait même les directions départementales du travail à faire preuve de compréhension à l'égard des plans sociaux déposés par les entreprises du secteur. Aujourd'hui, Martine Aubry invite ses services dans une lettre ministérielle du 11 juillet 1997 (2) à utiliser les crédits FNE avec parcimonie. « Les préretraites AS-FNE, lorsqu'elles sont utilisées, doivent intervenir en dernier recours après examen de toutes les mesures permettant d'éviter les licenciements ». Fini donc le régime de « faveur » dont bénéficiaient les entreprises du BTP.
Le succès de l'Arpe
Parmi les alternatives aux mesures d'AS-FNE, figure la préretraite progressive, privilégiant le passage à temps partiel du salarié à la rupture pure et simple de son contrat. Le dispositif reste marginal dans le BTP (4,2 % des entrées en 1996), d'autant plus que le précédent gouvernement a majoré la participation financière des entreprises à ce dispositif (3), minorant encore plus l'intérêt qu'il présente pour les entreprises du secteur. Les entreprises plébiscitent en revanche l'accord Unedic (appelé l'Arpe, allocation de remplacement pour l'emploi) prévoyant le départ, contre embauche, des salariés de 58 ans et plus totalisant 160 trimestres de cotisations d'assurance vieillesse. Depuis sa création en septembre 1995, 62 100 salariés sont entrés dans le dispositif (8 % appartiennent au BTP selon l'Unedic). Une incertitude pèse cependant sur la poursuite du dispositif en 1998. Les partenaires sociaux prévoient la possibilité pour les salariés nés en 1940 de bénéficier du dispositif l'année prochaine sous réserve que l'enveloppe financière globale assignée au dispositif ne soient pas dépassée fin 1997. « Pour l'heure, nous respectons les prévisions » assure l'Unedic. Réponse début octobre, lors de la fameuse conférence nationale.
(1) Publiée dans le cahier détachable « textes officiels » du 27 décembre 1996. (2) Publiée dans le cahier détachable « textes officiels » du 15 août 1997. (3) Décret et arrêté du 30 avril 1997, publiés dans le cahier détachable « textes officiels » du 16 mai 1997.
TABLEAU : Evolution des préretraites dans le BTP en 1996
Les statistiques pour 1996 confirment la préférence des entreprises du BTP pour le dispositif d'AS-FNE et leur désintérêt à l'égard de la PRP.
