Article 1
"Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l' sur le projet d'implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen."
Projet d'implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen : pas besoin d'organiser de débat public
Décision n°2016-30 du 26 octobre 2016
• COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
• JO du 09 novembre 2016 - NOR: CNPX1631813S
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Date de réponse 13/10/2025
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