Le premier texte concerne les dommages causés par des inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les vents cycloniques et les mouvements de terrain, intervenus en 2008, dans les départements suivants :
- Inondations et coulées de boue : Aisne, Ardèche, Cantal, Cher, Haute-Corse, Côtes-d'or, Drôme, Gard, Gironde, Isère, Haute-Loire, Lozère, Manche, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var, Vaucluse,
- Mouvements de terrain : Haute-Corse, Drôme, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Yvelines, Guadeloupe,
- Inondations par remontée de nappe phréatique : Puy-de-Dôme
- Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues : Loire-Atlantique, Guadeloupe
Le second texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus de 2004 à 2007 dans les communes de 7 départements, et plus précisément dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Drôme, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Var.
La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.
Retrouvez ces deux arrêtés dans le cahier "Textes Officiels" du Moniteur n° 5491 du 20 février 2009.
