La reconstruction de l’hôpital de Sainte-Menehould ouvre le champ du bail emphytéotique. Pourquoi avoir choisi cette procédure ?
C’est une stratégie. La taille de notre projet de reconstruction de l’hôpital facilite l’expérimentation du bail emphytéotique administratif (BEA). Son intégration dans le plan hôpital 2007 et le BEA lui garantissent un aboutissement dans un court délai, sans amputer les enveloppes qui sont réservées aux autres hôpitaux. Certes, nous ne bénéficions plus de la capacité d’autofinancement engendrée par les amortissements liés à cet investissement (près de 12 millions d’euros), mais nous nous sommes affranchis de l’emprunt, l’opération étant transférée au consortium lauréat qui facturera des loyers et assumera en partie la maintenance. Le regroupement des services doit engendrer des économies de gestion et dégager des moyens d’exploitation. Au bout de 20 à 25 ans, selon la durée du bail, nous récupérons le bâtiment en bon état.
Quelles sont les contraintes de la procédure de BEA ?
Pour les premières opérations en BEA, il vaut mieux des opérations relativement maîtrisées. Cela permet de cadrer la procédure. Nous avons bénéficié du soutien de la mission d’appui à l’investissement national hospitalier (MAINH) qui nous a aidés dans la méthodologie. Cette expérimentation s’est faite en parfait accord avec l’ARH, les décideurs locaux et les professionnels, sur la base d’un projet d’établissement construit et une étude de faisabilité non communiquée aux candidats. Il faut s’entourer d’un maximum de précautions pour qu’il n’y ait pas de malentendus sur les équipes et les termes du contrat.
Comment s’est déroulée la procédure ?
Après publicité, nous avons reçu sept candidatures de groupement. Deux n’ont pas correctement répondu. Nous avons remis notre programme des besoins élaboré par l’établissement avec l’aide de Icade G3A à cinq consortiums, sans donner de solution. On est alors vraiment dans de la performance et la fonctionnalité. Un complément au programme fonctionnel peut intervenir pendant la phase de dialogue compétitif, tout en respectant le droit de propriété intellectuelle. Nous constatons qu’il y a une véritable synergie entre le constructeur, l’architecte et la société de maintenance. Après la remise de projet architectural, par trois équipes qui ont donné libre cours à leur imagination, la synergie étant essentielle, les critères de choix se sont fondés sur la fonctionnalité, l’architecture/intégration, le coût, la répartition des risques. Le consortium Cari – ex Carillion-Thouraud – (mandataire)/ Thiénot-Ballan (architectes)/ Pingat SNC-Lavalin (BE)/ Auxifip (filiale Crédit Agricole nord-est)/ Hélio (maintenance) a été retenu. C’est lui qui consultera pour un démarrage des travaux sur 15 mois à partir de février 2006.
