La parution de l’arrêté relatif au crédit d’impôt pour la récupération des eaux de pluie était très attendue. C’est désormais chose faite, ce texte a été publié au Journal officiel le 18 octobre dernier !
Cet arrêté est l’un des textes d’application de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006. Il modifie l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des Impôts, lequel fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu au titre de l’habitation principale du contribuable située en France. L’arrêté complète cette liste avec les équipements de récupération de l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles (voir encadré). Il s’applique au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ou intégrés à un logement acquis neuf entre les mêmes dates. Le crédit d’impôt est égal à 25 % du montant de ces équipements.
Pour autant, le crédit d’impôt ne doit pas être un leitmotiv. Comme le souligne Valéry Jimonet, président du SNAREP (Syndicat National des Acteurs de la récupération d’eau pluviale), "l’aspect écologique prime. En aucun cas, nous ne deviendrons des vendeurs de crédit d’impôt !"
Autre texte d’application
Autre texte d'application de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 : l’arrêté du 21 août 2008 précise les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation.
Elodie Cloâtre
