La transposition en droit français de la directive européenne du 16 décembre 1996 (1) a été largement commentée.
Etes-vous inquiets ?
Nous sommes dans l'Europe, et nous ne pourrons plus en sortir ! Comment se fera, demain, ce droit européen ? On ne le sait pas très bien. Les transpositions que nous avons de cette directive paraissent très libérales, mais, en réalité, elles sont très restrictives, sauf en Angleterre. On ne voit pas comment un village de 300 habitants ne serait pas desservi en électricité parce que cela n'est pas rentable !
Les régies bénéficient-elles de l'ouverture du marché ?
Nous sommes « enfermés » sur un territoire dont nous ne pouvons pas sortir, alors que tout le monde - et, en premier lieu, EDF - peut venir sur notre territoire nous prendre nos clients éligibles. C'est-à-dire des clients qui ont actuellement une capacité de consommation de 100 GWh (gigawatt/heures), capacité qui descendra à 1 GWh en 2006. Cela pose un certain nombre de questions : comment assurer demain notre mission de service public ? Comment financer nos investissements ? Comment garder nos clients sachant qu'une régie ne peut pas acheter son énergie ailleurs qu'à EDF puisque les distributeurs ne sont pas des clients éligibles ? Notre souhait, naturellement, serait de devenir éligibles.
Quelles seront les implications sur le plan social ?
Nous nous trouvons face à un statut des industries électriques et gazières incompatible, de fait, avec l'ouverture du marché. Les agents EDF et notre personnel ne tiennent pas à le perdre. Il est évident que cette question pose d'énormes problèmes sociaux qu'il faudra résoudre.
Que proposez-vous ?
D'abord, la recherche d'une meilleure productivité. Puis, sur le plan juridique, la confirmation du pouvoir des communes dans la responsabilité de desserte en électricité. Egalement, la diversification, comme EDF peut le faire. Nous le pouvons théoriquement en créant autant de régies spécialisées que d'activités nouvelles. Mais c'est un petit peu plus compliqué que de créer une filiale. Il faut savoir que notre système est unique en Europe, ce qui ne simplifie pas les choses. Dans les autres pays, il y a des producteurs, des distributeurs et des transporteurs.
propos recueillis par thierry thomas André Bohl : «Nous sommes "enfermés" sur un territoire dont nous ne pouvons pas sortir.»
(1) « Le Moniteur » du 12 février 1999 (p. 16).
