Dix-huit mois après un premier rapport, qui dressait l’inventaire des terrains publics dépendant du ministère de l’Equipement en Ile-de-France, Pierre Pommellet fait cinquante propositions pour relancer la construction de logements dans la région. Une première série de propositions vise à produire du foncier. Pierre Pommellet préconise notamment l’extension aux autres départements ministériels de la mission de Dominique Figeat destinée à mobiliser les terrains du ministère de l’Equipement et des administrations en dépendant. La délégation à l’action foncière, pilotée par l’ancien directeur du renouvellement urbain de la Caisse des dépôts, deviendrait ainsi interministérielle, dans le cadre d’une feuille de route pour la période 2005-2009.
Pour minorer la charge foncière, Pierre Pommellet propose également un rachat par l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), par une collectivité ou par un opérateur foncier, de terrains appartenant à des établissements publics afin de les louer ensuite selon un bail emphytéotique aux organismes d’HLM.
Création d’un EPA Seine-Amont. L’auteur du rapport souligne aussi la nécessité de relancer l’aménagement et l’urbanisme opérationnel pour enrayer le déclin du nombre de ZAC (dix par an pour 1 300 logements en 2002), divisé par quatre en Ile-de-France. Pierre Pommellet propose ainsi que l’on crée un établissement public d’aménagement sur le secteur Seine-Amont, qui regrouperait 12 communes (Ablon, Alfortville, Chevilly-Larue, Choisy, Ivry, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roy, Villeneuve-Saint-Georges, et Vitry). Il considère aussi que l’Epamsa (Etablissement public d’aménagement du Mantois Seine-Aval) pourrait intervenir sur tout le territoire de Seine-Aval. « Mais l’essentiel de la production va se faire sur des petites parcelles », estime-t-il, avant de plaider pour une « nouvelle forme de PPP », en s’appuyant sur des sociétés par actions simplifiées.
Une prime aux maires bâtisseurs. Pour produire davantage de logements sociaux, douze mesures sont avancées : notamment attribuer à l’Ile-de-France 40 % de l’enveloppe de 210 millions octroyée par le 1 % pour la relance des HLM, et porter à 50 ans la durée du prêt foncier sur le prêt locatif social (PLS).
Pour convaincre les propriétaires de céder leurs terrains, il faudrait aussi porter à 15 000 euros en Ile-de-France l’abattement sur la plus-value brute en cas de cession pour faire du logement social, pendant la durée du plan de cohésion sociale. Pierre Pommellet préconise encore une modification de l’article L.123-2 du Code de l’urbanisme, afin de permettre une proportion minimale de logements sociaux dans un plan local d’urbanisme (PLU). Une disposition qui sécurisera au passage le PLU de Paris.
Enfin, diverses dispositions sont avancées : parmi elles, le triplement de l’amende infligée aux maires ne réalisant pas de logements sociaux dans les communes relevant de l’article 55 de la loi SRU, et une réactivation du Fonds d’action logement afin de récompenser, par une prime de 3 000 euros par logement, les maires qui construisent plus que l’année précédente.
