COMMENTAIRE DU MONITEUR
Une concertation des fédérations française de badminton, de basket-ball, de handball, de tennis et de volley-ball, dans le cadre d'un groupe de travail piloté par le ministère de la Jeunesse et des Sports, a permis d'harmoniser ces règles fédérales, évitant ainsi que la pratique de ces différents sports ne devienne incompatible dans les mêmes installations.
Un document, diffusé par le ministère de la Jeunesse et des Sports, constitue une sorte de cahier des charges sportif des salles multisports pour l'organisation des compétitions dans ces cinq disciplines olympiques. Ce document décrit les dimensions des terrains, les conditions d'homologation fédérale, établit le schéma d'une salle multisports et donne des conseils de conception.
Les règles d'homologation fédérales qui sont présentées dans ce guide, s'appliquent aux salles multisports mises en service à partir du 1er septembre 1998.
RAPPEL DES REGLES DE SECURITE
Réglementation commune à l'ensemble des Etablissements Recevant du Public
- Codes des communes, de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de la santé publique...
- Règles et cahiers des charges concernant la construction.
Règle «neige-vent»,
Cahiers des charges : B.A.E.L. (béton armé), C.M. (constructions métalliques), C.B. (constructions en bois),.
Documents techniques unifiés (D.T.U).
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public :
Dispositions générales applicables à tous les E.R.P. : arrêté du 25 juin 1980 modifié (brochure J.O. no 1685).
Dispositions particulières suivant la nature de l'exploitation, notamment en ce qui concerne les salles (brochure JO no 1686) :
- Type X («établissements sportifs couverts») arrêté du 4 juin 1984 modifié,
- Type C.T.S. («chapiteaux, structures itinérantes ou à implantation prolongée ou fixe par conception») arrêté du 23 janvier 1985 modifié,
- Type S.G. («structures gonflables») arrêté du 6 janvier 1983 modifié,
- Type L («salles à usage d'audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou à usage multiple») arrêté du 12 décembre 1984 modifié,
- Type N («restaurants et débits de boisson») arrêté du 21 juin 1982 modifié.
Réglementation spécifique aux équipements sportifs
Loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par les lois du 13 juillet 1992, du 6 décembre 1993 et du 21 janvier 1995 (article 33) :
- Homologation des enceintes sportives (salles de sports pouvant accueillir au moins 500 spectateurs assis).
- Décret no 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques ;
- Décret no 95-1128 du 16 octobre 1995, modifiant le décret no 93-711 ;
- Arrêté du 27 mai 1994 relatif aux seuils de compétence de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en matière d'homologation ;
- Arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public ;
- Arrêté du 11 juin 1996 modifiant l'arrêté du 30 mai 1994.
- Sécurité des manifestations sportives :
- Loi no 93-1282 du 6 décembre 1993.
- Sécurité du matériel :
- Décret no 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball.
Normalisation (AFNOR)
NF P 90-202 Salles sportives - supports de revêtements des sols sportifs - mise en oeuvre.
NF P 90-203 Salles sportives - revêtements de sols sportifs intérieurs - caractéristiques et méthodes d'essai.
NF P 90-204 Salles sportives - points d'ancrage - mise en oeuvre.
NF P 90-206 Salles sportives - éclairage.
NF P 90-207 Salles sportives - acoustique.
NF P 90-208 Salles sportives - thermique - spécifications.
NF P 90-110 Terrains de tennis - construction - rénovation - entretien.
NF P 90-500 Tribunes démontables.
NF P 90-501 Tribunes télescopiques installées à l'intérieur des bâtiments fermés.
NF S 52-375 Equipements de badminton (norme européenne EN 1509).
NF S 52-373 Buts de basket-ball (en projet) (norme européenne EN 1270).
NF S 52-402 Buts de handball (norme européenne EN 749).
NF S 52-311 Equipements de tennis (norme européenne EN 1510).
NF S 52-313 Equipements de volley-ball (en projet) (norme européenne EN 1271).
Documentation :
Equipements sportifs et socio-éducatifs, Ministère de la Jeunesse et des Sports, Editions Le Moniteur, Paris 1993 (2 tomes).
Stades et terrains de sports, Henri Cettour. Editions Le Moniteur, Paris 1996.
Sports-loisirs, matériels et équipements de jeux, recueil de normes françaises AFNOR, Paris 1995 (2 tomes).
Cahier des charges des terrains de tennis, Ministère de la Jeunesse et des Sports et Fédération Française de Tennis Edition Fédération Française de Tennis, Paris 1995.
Adresses utiles :
- Ministère de la Jeunesse et des Sports : Direction des Sports - Mission de l'Equipement 78, rue Olivier de Serres - 75739 Paris Cedex 15. Tél : 01 40 45 90 00 - Télécopie : 01 48 28 91 49.
- Fédération Française de Badminton : 114, avenue Gabriel Péri - 93585 Saint-Ouen Cedex. Tél : 01 49 45 07 07.
- Fédération Française de Basket-Ball : 14, rue Froment B.P. 49 - 75521 Paris Cedex 11. Tél : 01 49 23 69 00 .
- Fédération Française de Handball : 62, rue Gabriel Péri - 94250 Gentilly. Tél : 01 46 15 03 55.
- Fédération Française de Tennis : 2, avenue Gordon Bennett - 75016 Paris. Tél : 01 47 43 48 00 .
- Fédération Française de Volley-Ball : 43 bis, rue d'Hautpoul - 75940 Paris Cedex 19. Tél : 01 42 00 22 34.
- AFNOR, Tour Europe - 92049 Paris-La Défense Cedex. Tel : 01 42 91 55 55 - Télécopie : 01 42 91 56 56.
