Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional de Brière ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 21 décembre 2000 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 22 novembre 2000 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 17 communes du département de la Loire-Atlantique territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de Loire-Atlantique en date du 19 juin 2000 ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 9 octobre 2000 approuvant la charte du parc naturel régional de Brière,
Décrète :
Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de «parc naturel régional de Brière», les territoires des communes de :
Asserac, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Herbignac, Missillac, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Molf, Sainte-Reine-de-Bretagne, Trignac,
et pour partie, les territoires des communes de La Baule-Escoublac, Donges, Guérande, Montoir-de-Bretagne, Saint-Nazaire.
Art. 2. - La charte du parc naturel régional de Brière, approuvée par le conseil régional des Pays de la Loire en date du 9 octobre 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Art. 3. - Chargée de l'exécution ...
Fait à Paris, le 6 juin 2001.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Pays de la Loire, à la préfecture de la Loire-Atlantique, ainsi qu'aux sièges de la région Pays de la Loire et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.
