Prévention et réparation. Tels sont les objectifs du compte personnel de prévention de la pénibilité, une des mesures phares du projet de loi sur la réforme des retraites dévoilé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le 18 septembre.
Ce « compte pénibilité », ouvert à tout salarié exposé à des conditions de travail réduisant l’espérance de vie, devrait voir le jour dès 2015. Le principe : convertir des points en trimestres de retraite, les utiliser pour suivre une formation, ou encore pour financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel en fin de carrière.
Les intéressés verraient ainsi leur compte crédité d’un point par trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité (manutentions manuelles de charges lourdes, positions forcées des articulations, vibrations mécaniques ou encore exposition au bruit ou aux agents chimiques dangereux…), et de deux points en cas d’exposition multiple.
Dix points accumulés sur le compte devraient ouvrir droit à un trimestre de retraite. Les 20 premiers seraient toutefois réservés exclusivement à la formation. Le but : favoriser une reconversion professionnelle permettant la sortie de la pénibilité.
Mais quid des personnes aujourd’hui proches de l’âge de la retraite ? Il s’agit, pour l’heure, de les exempter du passage par la « case formation ». Mais aussi d’aménager le barème, avec un doublement des points accumulés sur leur compte.
Nouvelles cotisations « pénibilité »
Tous les employeurs supporteront une partie du coût financier du dispositif, via une cotisation minimale. A cela s’ajoutera une cotisation dont le taux sera fixé en fonction de la pénibilité propre à l’entreprise afin, notamment, de l'inciter à réduire l'exposition.
En ouvrant le dossier sur la mise en place d’un compte épargne pénibilité de branche, les partenaires sociaux du BTP avaient, courant 2012, précédé le législateur. Sauf sur un point, non négligeable, le financement du dispositif ! Le collège patronal restait en effet fermement opposé au principe d’un abondement obligatoire des employeurs. Au grand dam de certains syndicats, comme la CGT et la CFDT.
Or il n’est pas question, dans le projet de loi sur les retraites, de renvoi à une négociation de branche. Une éventuelle poursuite des discussions entre patronat et syndicats du secteur demeure, à ce jour, des plus incertaines.
Autre mauvaise nouvelle pour les entreprises : une hausse de leurs cotisations retraite de 0,15 % en 2014, puis de 0,05 point, chaque année, entre 2015 et 2017.
