La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Solideo Alpes 2030
Budget. Une décision des ministères de l'Economie, des Sports et de l'Aménagement du territoire fixe le budget initial de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) Alpes 2030 pour 2025.
Guyane et Mayotte
Logement locatif très social adapté. Un décret proroge jusqu'au 30 juin 2025 les modalités de financement du logement locatif très social adapté (LLTSA) en Guyane et à Mayotte, définies initialement jusqu'au 16 septembre 2024, afin de les maintenir pour les opérations en cours de montage.
Emploi
Territoires zéro chômeur de longue durée. Un décret habilite huit nouveaux territoires dans les départements de la Loire-Atlantique, de la Haute-Loire, des Landes, de la Seine-Maritime et de la Vienne pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
Environnement
Site Natura 2000. Le périmètre géographique du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch (Bas-Rhin) est modifié.
Nominations
Voies navigables de France. Benoit Rochet, président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences dans les domaines de la navigation intérieure, des transports, de l'énergie hydraulique, de la protection des milieux aquatiques et de l'aménagement du territoire. Il remplace Stéphane Raison.
Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
Comité national de la biodiversité. Plusieurs membres sont nommés au Comité national de la biodiversité.
