Sols pollués : 36 millions de dommages et intérêts

Le tribunal commercial de Strasbourg a condamné à 36 millions de francs de dommages et intérêts une ancienne raffinerie pour avoir vendu à une agence immobilière un terrain de 215 ha dont le sol était pollué par des hydrocarbures ainsi que le remboursement intégral de la partie de la somme déjà versée pour cette acquisition (12,5 millions sur 25). Une expertise a également été demandée pour étudier la remise en état du terrain. Ce jugement d'une exceptionnelle lourdeur illustre l'extrême sévérité actuelle de la justice envers les pollueurs. La raffinerie, qui plaide « l'erreur commune », a fait appel.