Alors que les obligations de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) arrivent à terme d’ici 2025, le monde HLM se tourne vers le gouvernement.
Actuellement, le projet de loi sur les séparatismes, qui doit être présenté en conseil des ministres le 9 décembre, prévoit d’habiliter le gouvernement à légiférer sur l’après SRU par ordonnance.
La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, s’est fendue d’une tribune sur le site web du Journal du Dimanche avec une cinquantaine de parlementaires. Ils plaident en faveur d'une révision des obligations des collectivités territoriales en matière de logement social et pour une plus grande mixité dans ce type de logement.
En déployant des « moyens humains et financiers à la hauteur de nos ambitions » ils veulent « recréer de la mixité dans le logement social.
Pour y parvenir, il faut selon les signataires, que le parc de logements sociaux accueille à la fois des ménages dans le besoin et des travailleurs prioritaires de la nation, personnels hospitaliers, enseignants, policiers, caissières et éboueurs, commerçants du quartier, dont nous avons tous constaté l’importance pendant cette période de crise ».
Cela passe également, par la construction « de nouveaux logements sociaux, transformer nos villes et nos banlieues ».
"On ne construit pas assez"
Dans une interview octroyée ce lundi matin à RTL, la ministre du Logement a indiqué vouloir augmenter les objectifs de construction HLM, jugeant qu'avec 100 000 nouveaux logements par an, « on n'en construit pas assez ».
En parallèle, Emmanuelle Wargon s’est prononcée en faveur d'un durcissement des sanctions pour les communes ne respectant pas les règles concernant la construction de logement social, en substituant notamment le préfet au maire dans l'attribution des permis de construire.
Si la ministre est favorable à un prolongement des obligations SRU, reste à savoir si elle optera pour un débat parlementaire, comme le demande Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union Sociale pour l’Habitat. « La loi SRU est un des piliers de la République, estime-t-elle. Je n’arrive pas à comprendre comment nous pourrions avoir un débat serein dans le cadre d’une ordonnance. C’est la pire façon de faire. Puisque la loi SRU prévoit des objectifs jusqu’à 2025, pourquoi ne pas prendre le temps de mener un débat serein, avec les élus locaux ? »
Cette dernière s’est également prononcée, début novembre, pour une augmentation des objectifs de production fixés aux bailleurs sociaux. Une manière selon l’ancienne ministre du Logement de pousser le gouvernement à ouvrir des lignes budgétaires pour aider les organismes de logement social à les atteindre. « Nous pourrons également demander des moyens complémentaires à la Caisse des Dépôts et Action Logement, sous forme de subventions, pas de prêts », fait-elle savoir.
Et pourquoi pas, obtenir une nouvelle rallonge du budget de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. L’USH réclame 2 milliards d’euros supplémentaires. Reste à savoir si le gouvernement se donnera les moyens de ses ambitions….
