Territoire
COP 2025. Une instruction du Premier ministre mise en ligne le 17 avril s'adresse aux préfets afin de définir les conditions dans lesquelles les COP régionales devront être préparées et coanimées avec les présidents des conseils régionaux en 2025. Matignon demande aux préfets de poursuivre les démarches mises en place en 2024 pour mobiliser les acteurs autour d'objectifs concrets de la transition écologique : réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation et restauration de la biodiversité, etc. Ce, en visant prioritairement l'adaptation « des territoires au changement climatique en déclinaison du plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) » et en s'appropriant la trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc + 4°C).
Le texte prévoit plusieurs actions :
• « faire un point d’étape sur la mise en œuvre des actions identifiées par les collectivités dans la feuille de route de la COP 2024, et particulièrement leurs concrétisations dans le cadre des contractualisations » (contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) et plans climat-air-énergie territorial (PCAET) ;
• «enrichir cette feuille de route de nouvelles actions et projets, en capitalisant notamment sur les travaux en cours sur la restauration de la nature et sur l'anticipation des besoins en emplois et compétences, et toute autre démarche nationale ou régionale de transition écologique en cours de territorialisation » ;
• «développer la thématique de l’adaptation au changement climatique comme prévu dans le Pnacc »;
• «mieux impliquer le secteur privé, le monde socio-économique, les citoyens, mais aussi les collectivités et particulièrement l’ensemble des EPCI, dans un esprit de proximité et une démarche d’écoute et de dialogue » ;
• «nourrir la démarche de simplification ».
Le Premier ministre propose une méthodologie en trois étapes que l'ensemble des collectivités pourraient suivre pour la territorialisation de la démarche d’adaptation au changement climatique. Un, partager les effets liés au changement climatique sur le territoire selon la Tracc et identifier de premières priorités d’adaptation d'ici l'été. Deux, débattre avec les collectivités, d'ici l'automne, à l’échelle infra-départementale /départementale, de ces premières priorités. Trois enfin, consolider pour la fin de l'année les actions d’adaptation dans la feuille de route régionale à 2030.
L'instruction attire l'attention des préfets sur plusieurs points particuliers. Ils devront « veiller à une bonne synergie entre les travaux des COP et les conférences de l'eau dont les modalités seront précisées prochainement », et porter « une attention particulière [...] aux 100 territoires accompagnés par la mission adaptation ». Enfin, une instruction spécifique sera dédiée aux territoires ultra-marins.
Un guide pratique d'actualisation des CRTE dans le cadre de la planification écologique figure également dans l'instruction. Il contient une fiche pratique répertoriant des questions, outils et ressources ciblés sur l’articulation des CRTE avec les priorités de la planification écologique et sur la priorisation des projets, un modèle d’avenant au CRTE et un modèle de maquette financière.
Règles de construction
Agréments. Trois agréments pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction en matière d'acoustique à l’achèvement des travaux sont accordés pour deux ans à la société Echologos (sise à Gières - Isère) et pour trois ans aux sociétés Serial (Perpignan - Pyrénées-Orientales) et Acoustique et conseil (Rueil-Malmaison - Hauts-de-Seine).
Décision du 16 avril 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
Décision du 16 avril 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
Décision du 16 avril 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
Nominations
Ministère de l'Intérieur. Guillaume Robillard, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, pour trois ans.
Yves Mathis, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur des affaires immobilières à la Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier (Depafi), relevant du secrétariat général du ministère de l'Intérieur pour trois ans.
Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
Dreal de la région Grand Est. David Mazoyer, ingénieur général des ponts, des eaux et de forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Grand Est pour deux ans.
