TVA à 5,5%: Bernard Cazeneuve laisse présager un geste pour l'artisanat du bâtiment

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Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a laissé présager dimanche 17 novembre  un geste pour élargir le champ d'application du taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique, comme le réclament les organisations professionnelles du bâtiment.

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La TVA passe à 10 %

"Nous avons la volonté de faire en sorte que le secteur du bâtiment, qui souffre, puisse bénéficier d'un certain nombre de mesures qui l'accompagnent dans la crise", a-t-il assuré sur BFMTV.

Evoquant spécifiquement le taux réduit de 5,5% de TVA pour la rénovation «énergétique, il a indiqué avoir "décidé, à la demande du Premier ministre et du président de la République, d'élargir la discussion sur les travaux induits de manière à faire en sorte qu'un plus grand nombre de secteurs de l'artisanat bénéficie de ces mesures fiscales".

La semaine dernière, le cabinet de Bernard Cazeneuve et les organisations professionnelles, FFB et Capeb, se sont rencontrés pour discuter de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique, son contour et la période transitoire à mettre en place. Le 12 novembre, ce sont les présidents, Didier Ridoret et Patrick Liébus qui ont été reçus par le ministre du Budget, à sa demande.

Les professionnels du bâtiment plaident pour un élargissement du périmètre d’application des travaux de rénovation énergétique avec la prise en compte des travaux induits indissociablement liés au sens de l’éco-prêt à taux zéro et non pas du CIDD (voir notre article).

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