Le ministre de l'Equipement Gilles de Robien a annoncé au Sénat qu'il présentera un projet de loi sur l'urbanisme le 27 novembre en conseil des ministres, lors de la discussion de la proposition de loi assouplissant l'obligation de logements sociaux. "Le texte sera présenté à l'Assemblée nationale le 10 décembre. Je souhaite qu'il soit très rapidement étudié par le Sénat, si possible avant la fin de l'année", a souligné le ministre.
Gille de Robien a affirmé que le projet de loi aborderait "la règle des 15 kilomètres" (interdiction de nouvelles zones à l'urbanisation près des grandes agglomérations) ainsi que trois dispositions concernant les documents communaux.
Le ministre a cité "la transition entre les plans d'occupation des sols et les plans locaux d'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durable ainsi que les conditions de modification ou de révision des documents d'urbanisme".
