Donner plus de transparence aux relations entre assureurs-crédit et entreprises. Tel est l'objectif visé par une convention signée par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, la Médiation du crédit et les cinq principaux assureurs-crédit (1). Ses contours ont été présentés lundi 17 juin, à Paris.
Son principal apport est le lancement, en juillet, d'un site internet dédié : www.acheteurs-assurance-credit.fr. Il permettra aux entreprises de bénéficier, une fois qu'elles s'y seront inscrites, d'une information gratuite concernant le montant garanti sur elle par l'assurance-crédit. En cas de réduction ou résiliation de ses lignes de garantie, l'entreprise acheteuse sera prévenue a minima trois semaines à l'avance ; l'entreprise assurée sera prévenue, elle, un mois avant.
Ce délai pourra permettre d'engager un dialogue entre le client et l'assureur, de manière à éventuellement rétablir une situation avant effectivité de la dégradation.
"Les entreprises n'ont pas assez conscience du rôle-clé de l'assurance-crédit"
"Nous souhaitions donner du temps à l'entreprise acheteuse pour ne pas qu'elle se retrouve brutalement en difficulé, souligne Jeanne-Marie Prost, médiateur du crédit. Les entreprises n'ont pas assez conscience du rôle-clé de l'assurance-crédit." Les propos d'Etienne Bernard (Medef) vont dans le même sens. "Les entreprises ont intérêt à donner aux assureurs les mêmes informations qu'elles communiquent à leurs banquiers. Ce système d'alerte est très utile, il permettra de dédramatiser les relations avec l'assureur-crédit."
Bien souvent, en effet, les entreprises acheteuses ne sont pas en relation avec les assureurs. Depuis le début de la crise, en 2008, de nombreuses entités ont ainsi été confrontées à de sérieux problèmes de trésorerie du fait de la suppression, sans préavis, de leur garantie. "A présent, l'acheteur aura ce délai minimum de trois semaines avant dégradation. Tout est plus prévisible, discuté, négocié", explique Pierre Moscovici. Par ailleurs, de l'autre côté de la chaîne, les impayés sont l'une des principales causes de défaillances d'entreprises en France.
Cette convention correspond à l'une des onze mesures du plan de soutien à la trésorerie des PME, annoncé par Pierre Moscovici en début d'année (lire notre article ici). L'encours total maximal de crédit assuré en France se situe entre 320 et 365 milliards d'euros. "Nous agissons sur un levier majeur", estime le ministre de l'Economie.
