La Belgique, qui assurait la présidence de l'Union européenne ces six derniers mois de 2001, a réussi à faire avancer plusieurs dossiers. Le succès le plus éclatant est sans conteste le feu vert « politique » donné par le Conseil Energie du 4 décembre à la proposition de directive visant à promouvoir la performance énergétique des bâtiments, et ce, sans attendre l'avis en première lecture du Parlement européen, prévu pour février 2002. Le seul point de désaccord porte sur la date d'entrée en vigueur de la directive
Autre percée dans le domaine de l'énergie, l'entrée en vigueur, le 27 octobre, de la directive sur la promotion des énergies renouvelables. La directive, qui devra être transposée d'ici à deux ans dans les législations nationales, prévoit la mise en place d'un certificat d'origine de l'électricité verte. Avant cela, pour octobre 2002 au plus tard, les Etats mem- bres devront établir des indicateurs nationaux de consommation d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables.
En revanche, la Belgique n'a pas réussi - étant elle-même en infraction - à briser les réticences affichées par certains Etats membres à l'accélération de la libéralisation des marchés de l'énergie prônée par la Commission.
L'environnement au coeur des négociations
En matière de politique environnementale, les négociations, au cours de ce second semestre, se sont focalisées sur la future stratégie européenne en matière de produits chimiques, qui prévoit notamment la liste de produits à mettre à l'index et harmonise les régimes d'autorisations de mises sur le marché. Au terme de nombreuses auditions et négociations, le Parlement européen s'est finalement prononcé, adoptant - chose inhabituelle - un profil plus bas que le Conseil des ministres dans sa position commune. Le Conseil Environnement a pour sa part adopté, le 12 décembre, sa position commune sur les propositions de directives prévoyant le recyclage des déchets électriques et électroniques et l'élimination progressive de certaines substances dangereuses dans ces appareils. Un texte qui est loin de remporter l'adhésion des producteurs, lesquels seront responsables de la collecte des déchets même « orphelins ».
Ces mêmes ministres ont également adopté une position commune sur la directive prévoyant, conformément à la Convention internationale d'Aarhus, la participation du public dans la préparation de plans, programmes environnementaux et projets ayant un impact important sur l'environnement.
De son côté, la Commission n'est pas restée inactive : début décembre, elle adoptait - avec un an de retard - sa proposition de révision de la directive sur les emballages et déchets d'emballages. Le texte fixe de nouveaux objectifs de récupération et de recyclage - pour chaque type de matériaux - à l'horizon 2006. Dans la foulée, Bruxelles proposait, deux ans après la catastrophe de Baia Mare, d'inclure certaines activités minières dans la liste « rouge » de sa directive sur les accidents industriels, dite « Seveso II ».
L'autre succès à mettre à l'actif de la présidence est l'adoption de la directive instaurant la Société européenne.
Retard pour les marchés publics
En revanche, la révision entamée du « paquet législatif » sur les marchés publics a enregistré des retards, en raison notamment du calendrier parlementaire. Même retard concernant l'adoption d'un brevet communautaire : les chefs d'Etat et de gouvernement réunis les 14 et 15 décembre à Laeken se sont emparés du dossier, sommant le Conseil « marché intérieur » de régler la question avant fin 2001. Le Sommet de Laeken s'est contenté d'évoquer brièvement la future directive cadre sur les services d'intérêt général.
