Vitry-sur-Seine Prorogation du délai d'instruction du permis d'exploitation du centre de traitement des déchets

⚠️ HTML Subscription Block Access Rights – IPD Block Test

Le 17 décembre, le préfet du Val-de-Marne, Francis Idrac, a accordé au Syctom (Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères) le permis de construire du centre de valorisation de déchets ménagers de Vitry-sur-Seine. Cette décision intervient après le rejet d'un premier permis de construire, en novembre 1997, fondé sur une insuffisante desserte du site.

Mais, parallèlement, le préfet a prorogé jusqu'en février 2000 le délai d'instruction du permis d'exploitation. Le Syctom a pourtant décidé de démarrer les travaux d'aménagement du site. Dès janvier, la commission d'appel d'offres se réunira pour instruire 17 marchés publics, représentant près de 400 millions de francs HT sur un coût total de 1,4 milliard HT. «Cette prorogation du délai d'instruction nous permettra de nous inscrire dans le cadre qui sera fixé par la révision du plan départemental des déchets », a expliqué Francis Idrac.

La révision de ce plan, adopté le 22 août 1997, a été prescrite le 17 décembre par arrêté préfectoral. Elle vise, selon la circulaire ministérielle du 28 avril 1998, à renforcer les objectifs de collecte sélective et à réexaminer les options retenues pour l'incinération. Elle s'appuiera sur une étude pilotée par la direction régionale de l'environnement sur les flux de déchets, entre l'Ile-de-France et les départements limitrophes mais aussi entre départements franciliens. Par ailleurs, cette révision sera conduite dans le cadre d'une coordination des plans départementaux franciliens, assurée par le préfet de région.

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Construction et talents
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires