Pour une vision plus exhaustive, la rédaction réalise aussi une veille quotidienne couvrant tous les secteurs en lien avec le BTP (urbanisme, environnement, règles techniques, social, commande publique et privée, …), à retrouver surwww.lemoniteur.fr/veillejo.
Inondations du printemps 2016
L'arrêté « catastrophe naturelle » publié, les indemnisations vont pouvoir commencer
Un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour 782 communes a été publié au « Journal officiel » du 9 juin 2016, à la suite des inondations et coulées de boue qui ont eu lieu du 28 mai au 5 juin 2016. 16 départements sont concernés, dont le Cher, le Loiret, ou encore la Seine-et-Marne. Les sinistrés ont dix jours pour adresser leur déclaration à l'assureur, qui a trois mois pour les indemniser – sachant qu'une première provision doit être versée dans les deux mois.
Texte concerné :Arrêté du 8 juin 2016 - NOR : INTE1615488A
Remboursement du chèque énergie : la liste des pièces à fournir fixée
Un arrêté précise la liste des pièces qu'une personne morale ou un organisme doit fournir à l'agence de service et de paiement pour pouvoir se faire rembourser le montant du chèque énergie qu'elle perçoit. Le dispositif du chèque énergie est en expérimentation dans 4 départements depuis le mois de mai 2016. Il permet aux ménages modestes de régler leurs factures de chauffage (gaz, fioul, électricité, bois ...), mais aussi certaines dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique de leur logement.
Texte concerné :Arrêté du 7 juin 2016 - NOR: DEVR1614085A
Règles d'urbanisme
Demande de permis de construire : le formulaire Cerfa mis à jour
Le formulaire Cerfa n° 13409*05%%/MEDIA:1071944%% à remplir pour déposer un permis de construire (PC) vient d’être actualisé afin d'intégrer les modifications introduites par le ayant modifié la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, et notamment la liste des destinations des constructions, auxquelles ont été ajoutées des sous-destinations, définies aux articles R. 151-27 et 151-28.
Délais d'instruction des PC en "espaces protégés" : rappel des nouvelles dispositions
Dans le cadre d'une réponse à une question parlementaire, le ministère de la Culture est venu rappeler les règles applicables aux constructeurs lorsque leur demande de permis implique notamment l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF). Avec le , les délais d'instruction sont ainsi passés de 6 à 4 mois aux abords de monuments historiques. Le ministère précise également qu'à défaut de réponse aux termes de ces délais, "l'autorisation de travaux est accordée, tel qu'auparavant, tacitement".
Texte concerné :Réponse ministérielle du 10 mai 2016 - QE n° 79895 de Lucien Degauchy
Plans de déplacements urbains
La méthode d'évaluation de la pollution atmosphérique générée vient d'être fixée
Issu de l' dite loi « Transition énergétique », un décret définit les modalités de réalisation de l'étude destinée à évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques générés par les déplacements urbains. Une étude qui devra être intégrée dans les plans de déplacements urbains (PDU), ou dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) tenant lieu de PDU, dont l'élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er janvier 2017.
Texte concerné : Décret n° 2016-753 du 7 juin 2016
Transition énergétique
Opérations d'économies d'énergie : sept nouvelles fiches standardisées créées
Dans le cadre de la mise en œuvre de la 3ème période d’obligations d’économies d’énergie (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017), un arrêté modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 en créant sept fiches d’opérations standardisées supplémentaires et en en modifiant deux. Les nouvelles fiches d'opérations standardisées entrent en vigueur le 11 juin. En revanche, les modifications des fiches AGRI-UT-102 et BAT-TH-112 sont applicables aux opérations standardisées d’économies d’énergie engagées à partir du 1er juillet 2016.
Texte concerné : Arrêté du 2 juin 2016 - NOR: DEVR1611811A
Le carnet du BTP
Logement locatif social
Nominations au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Texte concerné : Arrêté du 10 juin 2016 - NOR : LHAL1614340A
Cabinet du Président de la République
M. Jean-Pierre Hugues, préfet, est nommé directeur de cabinet à la présidence de la République, à compter du 15 juin 2016.
Texte concerné : Arrêté du 10 juin 2016 - NOR: PREX1615982A
