Vos textes officiels du jeudi 13 février 2025

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO - Jeudi
Veille JO du jeudi

Nominations

Société publique des écoles marseillaises. Georges-François Leclerc, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société publique d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN) « Société publique des écoles marseillaises ».

Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de la société publique d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises »

Finances publiques. Patrice Guerineau, administrateur de l'Etat, est nommé responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, pour trois ans.

Arrêté du 7 février 2025 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques

DDT. Patrick Planchon, directeur départemental des territoires de l'Orne, est renouvelé dans ses fonctions pour deux ans.

Arrêté du 11 février 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Agence de l'outre-mer pour la mobilité. Paul-Emmanuel Grimonprez est nommé en qualité de commissaire du gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom). Il remplace Frédéric Pichon.

Arrêté du 11 février 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

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